Conditions générales

Ruyaty est un service exploité par Avenscale Limited.

Avenscale Limited est une société à responsabilité limitée constituée dans la Masdar City Free Zone, Abu Dhabi, Émirats arabes unis, sous la licence économique MC 14596.

Adresse : Smart Station, First Floor, Incubator Building, Masdar City, Abu Dhabi, United Arab Emirates.
E-mail : support@ruyaty.com.

Dans les présentes Conditions, « nous » désigne Avenscale Limited et « Ruyaty » désigne le service proposé sous cette marque.

Les présentes Conditions régissent la création et l’utilisation d’un compte Ruyaty, l’accès aux fonctionnalités gratuites et payantes, ainsi que l’achat, le renouvellement et la résiliation des offres Premium et Premium+.

Les caractéristiques, quotas, contenus inclus, prix et dates applicables à une commande sont ceux présentés avant sa validation. En cas de contradiction sur un élément propre à une commande, les informations présentées au moment de cette commande prévalent pour celle-ci.

Ruyaty est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et veiller à la confidentialité de vos identifiants.

Ruyaty est destiné à un usage personnel. Il est interdit notamment de contourner les limites du Service, d’accéder sans autorisation aux données d’autrui, de perturber son fonctionnement, d’automatiser massivement des requêtes non autorisées, d’extraire systématiquement des contenus protégés ou d’utiliser le Service à des fins illicites.

4.1 Free

L’offre Free permet d’accéder aux fonctionnalités gratuites présentées dans Ruyaty.

4.2 Premium et Premium+

Premium et Premium+ donnent accès aux fonctionnalités et quotas présentés pour le plan choisi, qui peuvent notamment comprendre l’Assistant IA, le Journal, l’historique et des contenus ou ressources réservés aux membres.

Les fonctionnalités et limites applicables sont celles indiquées pour l’offre au moment de la souscription, sous réserve des évolutions du Service prévues à la section 14.

Lors de votre première souscription à Premium ou Premium+, le montant affiché avant la validation de la commande est prélevé immédiatement à la confirmation du paiement.

Ce premier paiement vous donne accès, dès sa confirmation, au plan choisi pour une première période mensuelle facturée, ainsi qu'aux contenus numériques Ruyaty inclus dans l'offre, identifiés avant achat et accessibles immédiatement.

L'abonnement prend effet dès cette première souscription. Sauf résiliation avant l'échéance, il est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, au tarif indiqué avant la commande.

Avant paiement, l'utilisateur doit pouvoir connaître clairement :

• les contenus et fonctionnalités accessibles immédiatement ;
• le montant prélevé au moment de la souscription ;
• la première période d'accès couverte par ce paiement ;
• le montant et la périodicité des renouvellements ;
• la date prévue du prochain renouvellement ;
• la possibilité de résilier avant le renouvellement.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement spécialisé. Ruyaty ne conserve pas directement les données complètes de votre carte bancaire dans sa base applicative.

Vous autorisez le paiement du montant affiché au moment de la commande ainsi que, lorsque l’offre est récurrente, les prélèvements ultérieurs selon le prix et la périodicité annoncés.

Les prix destinés aux consommateurs français sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises (TTC).

Les reçus, factures ou confirmations de paiement identifient Avenscale Limited comme opérateur de Ruyaty lorsque cette information est requise.

L'abonnement Premium ou Premium+ se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle suivant la première période payée, sauf résiliation.

Vous pouvez gérer et résilier votre abonnement en ligne. Une résiliation ordinaire :

• arrête les renouvellements futurs ;
• laisse normalement l’accès au plan jusqu’à la fin de la période déjà acquittée ;
• n’entraîne pas, à elle seule, le remboursement automatique d’une période déjà commencée.

Ces règles s’appliquent sans limiter les remboursements ou autres droits qui seraient obligatoires dans une situation particulière.

8.1 Accès immédiat aux contenus numériques

Certains contenus numériques inclus dans votre offre sont mis à votre disposition dès la commande.

Avant le paiement, nous vous demandons de confirmer expressément que vous souhaitez bénéficier de cet accès immédiat et que vous comprenez la conséquence applicable à votre droit de rétractation une fois la fourniture commencée.

Dans la mesure permise par le droit applicable, cette confirmation entraîne la perte du droit de rétractation applicable aux contenus numériques dont la fourniture a commencé.

8.2 Résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment afin d’empêcher son prochain renouvellement. La résiliation n’annule pas rétroactivement les contenus déjà fournis ni la période en cours et n’entraîne pas, à elle seule, un remboursement automatique.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit impératif qui vous serait applicable dans une situation particulière.

Ruyaty ne propose pas de garantie commerciale générale de type « satisfait ou remboursé », sauf offre expresse contraire.

Cela n’affecte pas les droits légaux qui peuvent vous être reconnus, notamment en matière de rétractation ou de conformité des contenus et services numériques.

Lorsque les règles françaises ou européennes de conformité sont applicables, Avenscale Limited reste tenue de fournir le contenu ou service numérique conformément au contrat et aux exigences légales applicables. Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier d’une mise en conformité, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Certaines fonctionnalités de Ruyaty sont clairement identifiées comme Assistant IA.

Elles proposent des pistes d’exploration et d’interprétation à partir des informations communiquées par l’utilisateur. Elles ne constituent pas une certitude sur l’avenir, une décision religieuse applicable à une situation personnelle, ni un diagnostic ou conseil professionnel médical, psychologique, juridique ou financier.

Les ressources d’aide de Ruyaty précisent davantage la manière d’utiliser l’Assistant et ses limites. Ces principes font partie du fonctionnement normal du Service et ne nécessitent pas de rappel répétitif sous chaque réponse.

Vous conservez les droits que vous détenez sur les récits, messages et autres contenus que vous fournissez à Ruyaty.

Vous autorisez Avenscale Limited à effectuer les opérations strictement nécessaires pour traiter, conserver, transmettre et afficher ces contenus afin de fournir les fonctionnalités que vous demandez, protéger le Service et respecter ses obligations légales.

Cette autorisation ne transfère pas à Avenscale la propriété générale de vos récits privés.

La marque Ruyaty, ses contenus éditoriaux et numériques, son interface, ses éléments graphiques et logiciels ainsi que les autres éléments fournis par Avenscale sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous disposez d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser ces éléments pour votre usage personnel.

Sauf autorisation écrite ou exception légale, vous ne pouvez pas notamment revendre, republier ou redistribuer substantiellement les contenus Ruyaty, constituer une offre concurrente à partir de ceux-ci, procéder à leur extraction systématique ou tenter de reconstituer des éléments internes protégés au-delà de ce que permet la loi.

Avenscale met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le Service et à en assurer le fonctionnement. Aucun service en ligne ne peut cependant être garanti comme disponible en permanence ou exempt de tout incident.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir pour maintenance, sécurité, incident technique ou événement hors du contrôle raisonnable d’Avenscale.

Les droits impératifs applicables aux services numériques payants restent pleinement préservés.

Avenscale peut faire évoluer Ruyaty pour l’améliorer, le sécuriser, le maintenir ou l’adapter.

Toute modification affectant de manière significative une caractéristique essentielle d’un abonnement payant est gérée conformément aux obligations d’information et aux droits du consommateur applicables.

Une modification du prix récurrent ne s’applique pas rétroactivement. Lorsque cela est requis, l’utilisateur concerné est informé à l’avance et conserve la possibilité de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Avenscale peut restreindre ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir une fraude ou un abus, protéger le Service ou d’autres utilisateurs, respecter une obligation légale ou faire cesser une violation sérieuse ou répétée des présentes Conditions.

Lorsque cela est approprié et légalement possible, l’utilisateur est informé de la mesure.

La suppression du compte est distincte de la résiliation ordinaire d’un abonnement.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte :

• les données liées aux fonctionnalités Ruyaty sont supprimées des systèmes actifs conformément à la Politique de confidentialité ;
• les renouvellements futurs associés au compte sont arrêtés ;
• l’accès au compte peut prendre fin dès la confirmation de la suppression ;
• certaines données minimales peuvent être conservées séparément lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un besoin juridique précisément identifié le justifie.

La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’une période déjà payée, sous réserve de vos droits légaux applicables.

Avenscale répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable.

Aucune clause des présentes ne vise à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement l’être.

Ruyaty étant un outil d’exploration et d’interprétation, l’utilisateur reste responsable des décisions personnelles qu’il prend sur la base de son propre jugement et, lorsque nécessaire, de conseils professionnels appropriés.

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis et, dans la mesure pertinente pour la société, par les règles applicables dans la Masdar City Free Zone.

Toutefois, si vous êtes un consommateur bénéficiant de dispositions impératives de protection dans votre pays de résidence habituelle, ce choix de loi ne vous prive pas de ces protections lorsque le droit applicable ne permet pas d’y déroger.

Pour toute question concernant votre compte, votre abonnement ou une commande, contactez : support@ruyaty.com.

Les éventuels mécanismes de règlement amiable obligatoires sont traités conformément au droit applicable. Leur mise en œuvre administrative peut évoluer et n’affecte pas les droits impératifs du consommateur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution du Service, de la loi ou de nos pratiques.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante une relation contractuelle en cours, les utilisateurs concernés sont informés dans les conditions requises par le droit applicable.

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Avenscale Limited
Smart Station, First Floor, Incubator Building, Masdar City, Abu Dhabi, United Arab Emirates
Economic Licence: MC 14596
E-mail : support@ruyaty.com